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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SUPERLACE COUTURE et chaque client.

En validant par un double clic,le client déclare accepter sans conditions et sans réserve les différents termes et clauses au dit contrat.

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre d'une part :

la société SUPERLACE COUTURE  immatriculé au registre de commerce de Melun sous le numéro 839 479 268.

service client : superlacecouture@icloud.com

téléphone ; 06.5035.12.70

Ci-après désignée "SLC"

Et d'autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet " www.superlacecouture.fr"

Ci-après désignée  "l'acheteur" , le "client" ou "vous"

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par le droit des société françaises.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 : LES PRODUITS

Tous les produits apparaissant sur le site sont exclusivement en provenance de SUPERLACE COUTURE.

Chaque produit apparait avec une description détaillée.

Article 2 : LE PRIX

Tous les prix indiqués sont en Euros.

SUPERLACE COUTURE  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : LA COMMANDE

Les commandes s'effectuent sur la boutique en ligne.

Elle est validé à partir du moment où vous entrez vos coordonnées bancaires et le client reçoit ensuite un message de confirmation.

SUPERLACE COUTURE réserve le droit de refuser d’honorer une commande pour les raisons suivantes achat fait avec carte bancaire frauduleuse.

Article 4  : PAIEMENT

Le paiement se fait par carte bancaire via un serveur sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance. Les coordonnées bancaires ne sont connues que par le détenteurs de la carte bancaire.

Le montant de votre commande est débité immédiatement, et n'apparait que sur notre compte 1-2 jours après votre achat.

Ce délais est donc inclus dans la durée de traitement de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison est assurée par la poste, prestataires indépendant.

Un numéro de suivi vous sera communiqué.

Les délais de livraison varient de 3 à 20 jours ouvrés selon la destination et le stock disponible.

Article 6 :  DÉLAI DE RÉTRACTATION

 Vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter à compter de la date de réception sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les demandes de rétractation sont à effectuées  par e-mail

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, Voile non découpé (emballage, accessoires, étiquettes..) permettant leur revente à l’état neuf.

Un avoir vous sera donc accorder , nous ne faisons aucun remboursement

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

-Les produits accessoires tels que les colles, bandes adhésives et bonnets.

-Les commandes sur mesure dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur.

-Les modèles confectionner pour vous (tulle , coloration etc)

-Les articles achetés en promotion ,ne peuvent ni être ni repris ,ni remboursées .

Cas exceptionnel:

De manière exceptionnelle si un défaut de fabrication sur le produit commandé est avéré, le client consommateur est prié de retourner la totalité de la commande dans les 7j qui suivent la réception de la commande.

Article  7 : GARANTIES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue parles articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les 7 jours suivant la livraison. Pour être remboursé le produit ;

Ne - jamais avoir été porté.

Ne - pas avoir subit de modifications (Coloration, découpe..)

L’emballage doit être intact et les frais de port sont à votre charge.

Renvoyer le Produit à l’entreprise SUPERLACE COUTURE  sous 7 jours après réception,  après expertise du produit et seulement si le produit n'est pas endommagé, nous vous créditons votre carte bancaire (hors frais de port).

Article 8 : RÈGLEMENT DE LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents et habilité à les réglés..

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